Le « marché » de la santé aiguise les appétits. C’est le « marché » qui se développe le plus pour des raisons démographiques, économiques et sociales. Mais aussi parce qu’un choix politique a été fait celui de la déconnexion entre les dépenses de santé remboursées par la Sécurité sociale et les dépenses réelles de santé, dont on ne mesure aujourd’hui que les premiers effets. Dans ce contexte, des assureurs font feu de tout bois. L’un propose une couverture de luxe à 1 000 euros par mois. D’autres sacrifient à un marketing outrancier pour promouvoir et rembourser des produits alimentaires au nom de la lutte contre le cholestérol. Un dernier - mais la liste va s’allonger inexorablement - va encore plus loin. Le contrat « double effet », ainsi baptisé par MMA, porte bien son nom c’est en effet une double rupture avec le principe de solidarité et la technique de mutualisation des risques.

On aurait tort de penser que cette dérégulation ne concerne que la couverture complémentaire santé et épargne l’assurance maladie obligatoire. En distillant l’idée que le malus est normal quand on est malade et que le bonus mérite que l’on renonce le cas échéant à des soins pourtant nécessaires, c’est toute la conception de la protection sociale en santé, commune à la Sécurité sociale et à la mutualité, qui est remise en question.

C’est l’individualisation que l’on préfère à la solidarité entre malades et bien portants et entre générations, la sélection des risques et la segmentation des populations que l’on choisit plutôt que la mutualisation.

La mutualité sait combien l’absence de régulation globale des dépenses de santé comme la concurrence effrénée à laquelle se livrent les opérateurs en complémentaire santé peuvent avoir d’effets sur ses propres pratiques. Aussi s’efforce-t-elle d’agir non seulement pour une réforme solidaire et démocratique de l’assurance maladie obligatoire et du système de soins, mais également pour combattre les discriminations et les exclusions dans le domaine de la couverture complémentaire en santé et mettre en oeuvre une stratégie novatrice la distinguant radicalement des opérateurs de la finance et de l’assurance.

La mutualité agit pour que les réglementations nationales et européennes tiennent compte de la spécificité du risque maladie et incitent tous les opérateurs complémentaires à respecter des règles de gestion solidaire de ce risque, voire leur imposent celles-ci.

Elle agit pour mettre en place un système universel, simple et efficace, d’aide à la mutualisation. Le président de MMA se propose « de lutter contre une démutualisation totale en offrant une démutualisation partielle » Ne faut-il pas plutôt permettre à chacun, quels que soient son statut et ses revenus, d’accéder à une bonne couverture complémentaire santé, dont le coût est effectivement devenu aujourd’hui un facteur discriminant ? Il revient enfin à la mutualité - c’est sa responsabilité propre - d’offrir à ses adhérents des prestations et des services de santé innovants, dans le cadre de cotisations solidaires et maîtrisées. C’est le sens du parcours de santé mutualiste. Ce projet doit permettre aux mutuelles d’agir ensemble pour que chaque mutualiste accède à des soins de qualité et soit un acteur responsable de sa santé. Les inégalités, on le sait, ne concernent pas que l’accès aux soins. Elles sont encore plus criantes dans la qualité de la prise en charge par le système de soins et dans la prévention des risques, individuels et collectifs, qui pèsent sur la santé. Refusant la banalisation de ses activités et de ses pratiques, la mutualité fait ainsi le choix d’être concurrentielle en cultivant davantage ses valeurs et ses techniques.

Par Marc Zamichiei, vice-président de la Fédération des mutuelles de France