Composition

L’Assemblée générale est composée des délégués qui se réunissent une fois par an.

Tous les adhérents de la MFA peuvent venir pour poser des questions ou pour se tenir au courant des activités de la mutuelle. Cependant, seuls les délégués ont un droit de vote.

Les délégués sont élus par les adhérents de la Mutuelle Familiale d’Armorique.

L’élection se déroule par correspondance à bulletin secret et pour un mandat de trois ans.

Tous les adhérents de la mutuelle, qu’ils soient en contrat individuel ou en contrat collectif, peuvent poser leurs candidatures et devenir délégué.

La Mutuelle compte aujourd’hui 34 délégués.

Déroulement

1 ) C’est à l’Assemblée Générale que l’on procède à l’élection des membres du conseil d’administration ou dans le cas contraire à leur révocation pour une durée de trois ans. Cette élection se fait à bulletins secrets par les délégués à l’Assemblée Générale.

2) L’Assemblée générale se prononce sur :

• La modification des statuts.
• Les activités exercées (sante, prévoyance,…..).
• L’existence et le montant des droits d’adhésions.
• Le montant du fonds d’établissement.
• Le règlement mutualiste et intérieur ainsi qu’à leur modification.
• Les montants et les taux des cotisations et des prestations.
• Les fusions, cessions, acquisition,…., de la mutuelle.
• Le rapport de gestion et des comptes annuels.
• Le rapport du commissaire aux comptes : Monsieur Hassane Latif.

3) L’assemblée générale décide de :

• La nomination des commissaires aux comptes. Il a pour mission de valider les comptes annuels de la mutuelle, de certifier le rapport du conseil d’administration, il établit un rapport qu’il expose lors de l’assemblée générale…
• Les délégations de pouvoir.
• Les apports faits aux mutuelles.