Les prestations en espèces, compensent partiellement les pertes de revenus en cas d’arrêt d’activité (indemnités journalières, pensions d’invalidité) ou en cas de décès.

Les prestations restant dues à l’assuré décédé sont versées aux héritiers par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont l’assuré dépendait.

Le capital décès

Le capital décès est une indemnité qui permet aux proches de l’assuré de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès. Pour donner droit au capital décès, l’assuré devait être dans l’une de ces situations moins de 3 mois avant son décès :

 il exerçait une activité salariée tout en remplissant la condition minimale d’heures de travail ou de cotisations ;

 il percevait une allocation pour perte d’emploi (allocation de conversion, d’assurance chômage ou de solidarité chômage) et justifiait à la date de cessation de son activité des conditions minimales d’heures de travail ou de cotisations ;

 il était titulaire d’une pension d’invalidité ;

 il bénéficiait d’une rente allouée au titre de la législation accident du travail - maladie professionnelle, correspondant à une incapacité physique permanente d’au moins 66,66 % ;

 il était en situation de maintien de droits.

Le capital décès est versé par priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective totale et permanente de l’assuré, et par ordre de préférence au conjoint ou au partenaire d’un pacte civil de solidarité, aux enfants, aux descendants. Si aucune des personnes prioritaires n’a fait de demande dans un délai de un mois, le capital décès est versé au conjoint (non séparé), au partenaire d’un pacte civil de solidarité ou, à défaut, aux descendants ou, à défaut, aux ascendants. Si plusieurs bénéficiaires occupent le même rang de priorité, le capital décès est partagé également entre chacun.

Le montant du capital décès correspond aux 3 derniers salaires mensuels de l’assuré décédé (limités au plafond de la sécurité sociale). Le minimum est de 1 % du plafond annuel Sécurité Sociale, le maximum de 3 fois le plafond mensuel de la Sécurité Sociale.

La protection sociale des ayants droit de l’assuré décédé

Les ayants droit de l’assuré décédé continuent de bénéficier des prestations en nature (remboursements des soins, des médicaments, etc.) des assurances maladie et maternité :

 pendant 4 ans à compter de la date du décès de l’assuré ;

 de façon illimitée pour l’ayant droit qui a ou a eu 3 enfants à sa charge.

La pension de veuve ou de veuf invalide

Le conjoint survivant d’un assuré peut en cas d’invalidité, sous certaines conditions, bénéficier d’une pension de veuve ou de veuf invalide.

Le conjoint doit :

 être âgé de moins de 55 ans ;

 être atteint d’une invalidité médicalement reconnue réduisant d’au moins 2/3 votre capacité de travail ou de gain ;

 justifier que le conjoint était, à la date de son décès, soit bénéficiaire d’une pension d’invalidité ou de vieillesse, soit titulaire de droits à une pension d’invalidité ou de vieillesse.

La base de calcul de la pension de veuve ou de veuf invalide varie selon l’âge auquel l’assuré est décédé.

Si l’assuré est décédé avant l’âge de 60 ans, la pension de veuve ou de veuf invalide est égale à 54 % de la pension d’invalidité de 2e catégorie dont il aurait bénéficié.

Si l’assuré est décédé après l’âge de 60 ans, la pension de veuve ou de veuf invalide est égale à 54 % de la pension de vieillesse dont il bénéficiait ou aurait bénéficié.

La pension de veuve ou de veuf invalide est majorée de 10 % si vous avez eu au moins 3 enfants. La pension de veuve ou de veuf invalide est soumise à des prélèvements sociaux. La pension de veuve ou de veuf invalide peut, se cumuler avec des avantages personnels d’invalidité, de vieillesse ou d’accident du travail, et avec la reprise d’une activité professionnelle. Si les ressources sont inférieures à un certain montant, la veuve ou le veuf peut bénéficier de l’allocation supplémentaire du Fonds spécial d’invalidité.

L’assurance veuvage

Le conjoint survivant doit remplir les conditions suivantes :

 moins de 55 ans,

 ne pas être remarié ou ne pas vivre maritalement,

 avoir la charge d’un enfant ou avoir élevé un enfant pendant au moins 9 ans avant son 16ème anniversaire

 ne pas avoir disposé, au cours des 3 mois précédents la demande, de ressources personnelles supérieures à un chiffre limite.

L’allocation est fixe sur deux ans et non plus dégressive sur trois ans depuis le 1er mars 1999.