Aux termes de l’article L411-1 du Code de la Sécurité Sociale "est considéré comme accident du travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail..."

La notion de cause extérieure est interprétée largement ; celle de soudaineté suppose que la lésion ait une origine et une date certaine. Enfin, l’accident doit être constaté pendant le temps et sur le lieu du travail.

Il n’y a aucune condition de durée d’activité salariée ou de montant des cotisations déjà versées. La cotisation concernant ces risques est à la charge exclusive des employeurs.

Les risques pris en charge

 accidents du travail : survenus par le fait et à l’occasion du travail ;

 accidents de trajet : survenus sur le trajet entre la résidence du salarié et son lieu de travail ;

 maladies professionnelles : limitativement énumérées par l’administration.

L’accident de trajet est un accident survenu pendant les trajets aller et retour entre :

 la résidence principale et le lieu de travail ;

 le lieu où le salarié prend habituellement ses repas et le lieu de travail.

Le trajet ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante, ou indépendant de l’emploi.

Les prestations

- La prise en charge à 100% des soins

Si le taux d’incapacité est supérieur à 66,66 %, l’assuré social bénéficie, ainsi que ses ayants droit, du remboursement à 100 % des soins de l’assurance maladie (sauf les médicaments à vignette bleue remboursés à 35 %). En cas d’hospitalisation, le forfait journalier est exempté.

- Les prestations en cas d’incapacité temporaire : les indemnités journalières

Le jour où se produit l’accident est intégralement payé par l ‘employeur. A partir du 1er jour suivant l’arrêt de travail, la victime perçoit une indemnité journalière pendant toute la période d’arrêt de travail, sans distinction entre les jours ouvrables ou non ouvrables et sans limitation de temps jusqu’à la guérison, la consolidation de la blessure, l’attribution d’une rente d’incapacité permanente ou le décès.

 60 % du gain journalier brut du 1er au 28ème jour.

 80 % du gain journalier brut à compter du 29ème jour

Il existe deux limites pour le calcul des indemnités. Elles ne peuvent en aucun cas dépasser : 0,834 % du plafond de la sécurité sociale et le montant du gain journalier net perçu par la victime (afin d’éviter que l’indemnité ne soit plus élevée que le revenu net d’activité).

-Les prestations en cas d’incapacité permanente : la rente d’invalidité

La rente d’invalidité est viagère. Le salaire annuel de référence est le salaire effectif total du salarié concerné.

Le salaire de base ne peut être inférieur à un minimum. Si le salaire est supérieur à ce minimum, il n’entre intégralement en compte que s’il ne dépasse pas le double du minimum. S’il le dépasse, l’excédent n’est compté que pour un tiers. Toutefois, il n’est pas tenu compte de la fraction excédant huit fois le minimum.

Taux d’incapacité : ("taux utile") Le taux d’incapacité est égal à :

 50 % du taux jusqu’à 50 % d’incapacité ;

 50 % du taux jusqu’à 50 % + 150 % de la fraction allant de 50 % à 100 % d’incapacité.

Un exemple  : Pour un salaire moyen cette rente se monte à :

 Incapacité de 50 % : 25 % du salaire ;
 Incapacité de 60 % : 40 % du salaire ;
 Incapacité de 70 % : 55 % du salaire.

Assistance d’une tierce personne : La rente définie ci-dessus est majorée de 40 %.

- Les prestations en cas de décès

En cas d’accident du travail mortel, il est accordé aux ayants droit du décédé :

 Le remboursement des frais funéraires (limite à 1/24ème du plafond annuel de Sécurité Sociale).

 Le versement de rentes.

• Pour le conjoint 30 % (50% si plus de 55 ans ou en incapacité de travail)

• Pour les enfants à charge :
  • 15 % pour 1 enfant
  • 30 % pour 2 enfants
  • 10 % par enfant supplémentaire
  • 20 % par orphelin de père et de mère

 Pour chaque ascendant 10 % ( à défaut de conjoint et d’enfants).

Le total des rentes allouées aux survivants ne peut excéder 85 % du salaire annuel de base.

En cas de faute inexcusable de l’employeur de la victime, la rente de ses ayants droit peut être majorée. Ils peuvent également demander réparation de leur préjudice moral.